Colloque "Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques" / 7-8 octobre 2021

Responsabilité scientifique : Sophie Atsarias-Dumas, Maître de conférences en droit et Patrick Letourneur, Avocat et maître de conférences associé à l’Université de Corse

Présentation du colloque :

La recherche de capitaux et le financement des entreprises trouvent leur traduction pratique sous forme de divers contrats et d’engagements parfois complexes. La substance et les opportunités de conclure des contrats de financement évoluent compte tenu des besoins et des risques propres à chaque entreprise, mais également en fonction de l’offre de crédit.

L’offre de crédit s’est, en effet, diversifiée, multipliée et complexifiée en raison de l’évolution continue de l’environnement légal et réglementaire encadrant l’activité de crédit. La volonté de libéraliser les activités financières et d’imposer, en même temps, de nouvelles régulations pour en corriger les excès, encourage et façonne aujourd’hui, la pratique professionnelle en matière de négociation et de structuration des contrats de crédit, dans un contexte d’internationalisation des économies et des marchés. L’objet du colloque est de faire, en droit positif, un point sur cette évolution.

Ce colloque est organisé en trois parties :

• Partie 1 : Les contraintes réglementaires et l’impact financier, comptable, fiscal et juridique des différentes modalités de financement des entreprises pèsent sur le choix et le contenu des contrats de crédit et sur la recherche de capitaux, avec des évolutions concernant :

• l’adaptation des instruments juridiques en fonction des protagonistes et la standardisation des conditions d’un crédit selon la nature et l’objet du financement
• l’émergence de nouveaux acteurs et/ou dispositifs, avec le développement d’outils de financement complémentaires, voire alternatifs, au crédit bancaire.
• Partie 2 : La recherche de financement - en capital comme en dette - peut s’avérer délicate au regard du risque d’entreprise. Cette recherche de capitaux, sous contraintes, nécessite dans un contexte économique des plus incertains :
• une couverture des risques (par le biais de sûretés et de contrats d’assurance)
• le recours à des dispositifs spécifiques lorsque l’entreprise est en création, en développement ou en difficulté.
• Partie 3 : Les crises financières successives ont modifié et accru les contraintes légales et techniques sur le fonctionnement des marchés financiers et des banques commerciales, sans toutefois enlever à ces dernières leur rôle clé dans le financement des entreprises. Dans le contexte actuel de pandémie (Covid-19) aux effets dévastateurs pour les entreprises et l’économie, le gouvernement a été amené à proposer des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui ont permis de résoudre, dans l’urgence, les difficultés de trésorerie et, à long terme, l’insuffisance de fonds propres.

Enfin, un exposé des mesures et des effets de la crise, aux niveaux national et régional, sera évoqué et débattu, dans le cadre de tables rondes réunissant chefs d’entreprises et banquiers, et en présence de représentants de l’Etat et de la Région Corse.

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