Table Ronde sur la convention Franco-Marocaine de 1981 relative au divorce le 15 mai 2009

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire est un texte d’application fréquente en raison de l’importante communauté marocaine qui réside sur le territoire français.

Ce texte pose de nombreux problèmes d’application aux juges et aux avocats. La divergence des droits substantiels, l’influence croissante du droit européen sur le droit français et les conflits de conventions qui sont susceptibles de naître depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2201/ 2003 du Conseil du 27 novembre

2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale doivent être pris en compte.
La table ronde qu’organisent l’Équipe de Recherche Technologique Patrimoine et Entreprise de l’Université de Corse en collaboration avec le Centre de Formation Professionnel des Avocats et la Cour d’appel de Bastia vise à faire un point sur ces difficultés. La rencontre entre praticiens et universitaires qui est ainsi proposée, tout en évoquant les problèmes classiques liés notamment à l’intervention de l’exception d’ordre public, essaiera de déterminer en quoi la réforme du code de la famille marocain, opérée en 2004, pourrait faire évoluer la pratique jurisprudentielle.
 

Programme

9h Présentation générale de la Convention

Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l’Université de Corse

9h15 Le point de vue du magistrat : un état des difficultés et de la pratique

Virginie Santoro, Juge aux affaires familiales, TGI de Bastia

9h30 Le point de vue de l’avocat : la lecture de la Convention franco-marocaine par l’avocat

9h45 L’exception d’ordre public dans la Convention franco- marocaine

Antoine Steff, Professeur à l’Université de Corse

10h15 Discussions, puis pause

10h45 Le nouveau Code de la famille marocain

Florence Jean, Maître de conférences à l’Université de Corse

11h15 L’application du nouveau Code de la famille marocain par le juge français

Guillaume Kessler, Maître de conférences à l’Université de Corse

11h45 Discussions