Table-ronde La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie

Programme 
 
9h Allocutions d’ouverture
 
9h15 L’histoire constitutionnelle du droit de propriété en Italie : les Constitutions italiennes de 1848-1849
Laurent REVERSO (Professeur, CDCP Jean-Claude Escarras, Université de Toulon)
 
9h45 La fonction sociale du droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle italienne
Jean-Jacques PARDINI (Professeur, CDCP Jean-Claude Escarras, Université de Toulon)
 
10h30 Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Thierry SANTOLINI (Maître de conférences, CDCP  Jean-Claude Escarras, Université de Toulon)
 
11h Pause
 
11h15 La limitation du droit de propriété en Tunisie
Ridha BEN HAMMED (Professeur, Université de Tunis El Manar)
 
11h45 La confrontation du droit de propriété avec d’autres droits, libertés ou objectifs constitutionnels
Jean-Claude ACQUAVIVA (Maître de conférences, EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Université de Corse)
 
12h15 Le droit de propriété dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a posteriori
Jeanne LALEURE-LUGREZI (Docteur en droit public, EA 7311  Patrimoine et Entreprises, Université de Corse)
 

Renseignements et inscriptions :
Service de la communication et de l'évènementiel de l'Université de Corse
evenement@univ-corse.fr
04.95.45.02.13

Jeanne LALEURE-LUGREZI
EA Patrimoine et Entreprises
ertdroit@univ-corse.fr
04.20.20.22.14

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