Premières rencontres corses de droit et de contentieux administratifs / 12 avril 2013 en collaboration avec le Tribunal administratif de Bastia
Les contraventions de grande voirie, outil de protection du domaine public
Réflexion à partir de la jurisprudence administrative corse
Objet des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs
1. La philosophie des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs. Afin que les nécessaires présentations académiques du droit et du contentieux administratifs soient toujours éclairées par des exemples concrets, afin que pour les étudiants le droit se vive autant qu’il se lit, il est indispensable de susciter des échanges entre les universitaires intéressés par le droit public et les praticiens qui le mettent en œuvre.
A cette fin, chaque année, autour d’une thématique d’actualité, serait organisée une rencontre entre les magistrats du tribunal administratif de Bastia et les enseignants-chercheurs de l’université de Corse.
2. L’organisation des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs. Forum d’information et de discussion pour les enseignants-chercheurs, les étudiants, les magistrats et les professionnels de tous horizons (juristes privés ou publics, décideurs, experts, avocats…), ces Rencontres, qui ont l’ambition de devenir le rendez-vous incontournable de tous ceux qui font vivre le droit administratif en Corse, prendront la forme de demi-journées d’étude consacrées à un thème d’actualité qui interroge les grandes notions du droit et du contentieux administratifs. En 2013, le thème retenu est la protection du domaine public. Pour 2014, le thème abordé pourrait être Le droit administratif et la téléphonie mobile.
La première rencontre corse de droit et contentieux administratifs :
1. L’objet de cette première Rencontre corse. Nul n’ignore que la protection du domaine public justifie l’application de règles dérogatoires au droit commun, telles l’indisponibilité ou l’imprescriptibilité, et qu’elle comporte aussi un volet répressif dont l’institution la plus emblématique est certainement la contravention de grande voirie.
Pourtant, la contravention de grande voirie a-t-elle encore un avenir ?
La question peut paraître surprenante, voire provocante. Evidemment, le domaine public doit être protégé. Mais le régime de contravention de grande voirie est-il adapté à la domanialité publique moderne qui tend à favoriser la valorisation économique des propriétés publiques ? Ce régime est-il compatible avec les principes fondamentaux de la procédure pénale et de la procédure civile ? De la même façon, l’office du juge administratif, en la matière, ne se trouve-t-il pas réduit alors qu’il tend, au contraire, à s’accroître dans les autres contentieux ? Enfin, cette sanction est-elle suffisamment efficace ?
En Corse, eu égard à l’importance des enjeux environnementaux et touristiques relatifs à l’occupation du domaine public notamment maritime, comme de l’importance du nombre de procédures engagées et de leur médiatisation, ces interrogations paraissent d’autant plus légitimes et nécessaires.
Cette matinée d’étude pourra ainsi intéresser un large public : étudiants en droit, collectivités locales, services de l’Etat, magistrats de l’ordre judiciaire et de la chambre régionale des comptes.
Programme de la matinée 9h-12h30:
9h : Allocutions d’ouverture de la table ronde : Monsieur Guillaume Mulsant, Président du Tribunal administratif de Bastia, Monsieur Paul-Marie Romani, Président de l’Université de Corse, Monsieur Claude Saint-Didier, Directeur de l’ERT Patrimoine et entreprises
9h30 : Propos introductifs : état des lieux et champ d’application : les contraventions de grande voirie aujourd’hui
Fabien Hoffmann, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse
10h : La mise en œuvre : poursuites et office du juge
Samuel Deliancourt, premier conseiller à la CAA de Marseille
10h30 : Pause-café
10h45 : La protection du domaine public maritime en Corse : l’actualité jurisprudentielle
Christine Castany, premier conseiller au TA de Bastia
11h15 : L’effectivité : réflexion autour des sanctions
Jeanne Laleure, docteur en droit public, Université de Corse
11h45 : Synthèse : Les contraventions de grande voirie : quel avenir ?
Guillaume Mulsant, président du TA de Bastia
12h30 : Buffet de clôture
Le programme et le bulletin d'inscription sont téléchargeables ci-dessous et à renvoyer avant le vendredi 5 avril 2013 à :
Lesia Dottori / Service de la communication et de l'événementiel
3, rue du palais national - BP 52 - 20250 Corte