Table ronde "Regards croisés sur la structure associative"

Une journée d'étude et de débat autour des difficultés économiques et juridiques des associations...

La date de report de la table ronde a été fixée au

Vendredi 23 novembre 2012,
UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, CORTE


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Les associations forment ce que l’on peut appeler « le socle » de l’ESS. C’est en effet sous cette forme juridique que la plupart des initiatives sociales et solidaires s’engagent. Vu de l’extérieur, le monde associatif peut paraître simple et serein. En réalité, la direction et la gestion d’une association s’accompagne de multiples difficultés tant économiques que juridiques ou fiscales. Et souvent, les personnes impliquées dans le monde associatif paraissent mal préparées ou insuffisamment informées pour les affronter de façon satisfaisante.

L’objet de la table ronde proposée dans les locaux de l’université de Corse le vendredi 19 octobre 2012 est justement de tenter de mettre la lumière sur certaines de ces difficultés et de permettre aux acteurs du monde associatif de mieux les comprendre et par suite de mieux les gérer. Les aspects plus particulièrement abordés concerneront la responsabilité des dirigeants, la représentativité des employeurs, les règles et les enjeux de la gouvernance ou encore l’accès aux financements, qu’ils soient privés ou publics. Des interventions de spécialistes seront proposées pour alimenter et structurer un véritable échange avec le public présent.

L’organisation de cette journée est le résultat d’une volonté commune du monde universitaire et du monde associatif. Plus exactement, elle est le fruit d’une concertation entre des économistes et des juristes de l’université de Corse (regroupés dans l’UMR CNRS LISA 6240 et dans l’ERT Patrimoine et entreprises) et les représentants de la Chambre Régionale de l’ESS de Corse. L’ADEC et la DIRECCTE apportent aussi leur appui à la tenue de cette manifestation.

Les personnes, universitaires, professionnels, étudiants, souhaitant assister à cette manifestation, peuvent se préinscrire en remplissant et renvoyant le document d'inscription qui se trouve au dos du programme ci-dessous. Le bulletin d'inscription est aussi disponible en ligne sur le site Web de l'Université de Corse.

PROGRAMME

8h30 Accueil des participants
 
9h00 Ouverture de la journée : M. Giovanangeli (Pdt CRESS de Corse), Monsieur le Président de l’Université de Corse, M.A Maupertuis (Professeur d’économie, Directrice de l’UMR CNRS 6240 LISA), Claude Saint-Didier (Maître de conférences en droit privé, directeur de l’ERT Patrimoine et entreprises)
Ouverture des débats : Olivier Kuhn (Directeur de la CRESS de Corse), Xavier Peraldi (Maître de conférences en économie à l’Université de Corse), Sabrina Delrieu (Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse)
 
Matinée : Sous la présidence de Jean-Louis Cabrespines (Pdt CNCRES, Pdt CEGES).
 
9h-10h30 Le cadre juridique de l’association et la responsabilité de ses dirigeants :
o L’ingénierie des statuts (Lyne Bonnier, Commissaire aux comptes et expert de justice, Maître de conférences associé à l'Université de Corse)
o La responsabilité pénale des dirigeants (Doris Toussaint, avocate et Maître de conférences associé en droit privé à l’Université de Corse)
o La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association (M.C Mariani-Riela, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse)
o Débats avec l’auditoire
 
10h45-12h30 L’association loi 1901 : Vision comparative et prospective :
o Le statut européen (Olivier Clerc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse)
o L’associazionismo di promozione sociale in Italia (Franco Uda, Président régional de l’association ARCI Sardaigne)
o Débats avec l’auditoire
 
Après-midi : Sous la présidence du Président de l’ADEC, M. Jean Zuccarelli
 
13h30-15h30 La gouvernance associative : sa nature et représentativité :
o Le bénévolat (Claude Saint-Didier, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse)
o Les solutions pour préserver les structures de l’ESS de la prise de pouvoir par quelques-uns : les formes de gouvernance appropriées (Michel Rombaldi, Maître de conférences en économie à l’Université de Corse)
o La représentativité des employeurs (Marie-Françoise Baldacci, Responsable du service Développement Economique et des Compétences DIRECCTE Corse)
o Débats avec l’auditoire
 
15h45-17h30 Le financement de l’association :
o Le contrôle des fonds publics versés aux structures associatives (Louis Orsini, Maître de conférences associé en droit public à l’Université de Corse et Marc Larue, auteur de l'ouvrage Observations et contrôle des chambres régionales des comptes (éditions Territorial).
o Le financement privé : le soutien bancaire (Christiane Franceschini, Directrice la caisse d’épargne de Corte, chargée d'Affaires Economie Sociale Région Corse)
o Patrimoine et valorisation du bénévolat (Daniel Raffalli, expert comptable)
o Débats avec l’auditoire
 
17h30 Clôture

• Télécharger le programme
• Présentation de la table ronde au sein de la revue Lamy Associations, n° 207, septembre 2012