Vendredi 24 janvier 2014, Colloque : Le double marché immobilier et foncier

Le Laboratoire Lieux, Identités, eSpaces, Activités (CNRS - Université de Corse) et l’Equipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises organisent le vendredi 24 janvier 2014 un colloque placé sous le thème : «Le double marché immobilier et foncier». Il se déroulera salle DE 01, UFR Droit, Campus Mariani à Corte.
 

RÉSUMÉ
Le double marché immobilier est une technique utilisée par des Etats caractérisés le plus souvent par une superficie réduite et une attractivité environnementale, touristique ou fiscale pour encadrer les achats immobiliers ou fonciers par des ressortissants étrangers et permettre ainsi à la population locale de se loger à moindre coût.

En effet, s’il peut être tentant, au premier abord, d’attirer des étrangers qui vont dépenser de l’argent et alimenter par voie de conséquence les entreprises et les ressources publiques locales, il existe cependant un risque important d’asphyxie du reste de l’économie, la multiplication des résidences secondaires impliquant le développement d’une activité essentiellement saisonnière, au détriment d’activités permanentes.

Initié dans les Îles anglo-normandes, et utilisé selon différents variantes dans des régions du monde entier, le double marché constitue justement un rempart contre le dérèglement du marché dû à la spéculation et à la multiplication des résidences secondaires. S’il n’existe pas de technique comparable en droit français, l’analyse économique et géographique semble démontrer qu’il existe au moins en Corse un double marché de fait. La question se pose dès lors de savoir s’il pourrait accéder au droit. Il conviendra pour cela d’examiner, sous l’angle économique d’abord, son efficience réelle ou potentielle, puis d’analyser sous l’angle juridique les problèmes constitutionnels et européens qui pourraient conduire à y renoncer totalement ou partiellement.


Responsables scientifiques
Caroline Tafani, maître de conférences en géographie (UMR CNRS 6240 LISA)
Guillaume Kessler, maître de conférences en droit privé (EA Patrimoine et Entreprises)


Programme

9h00 : Accueil des participants et ouverture du colloque
Paul-Marie Romani, Président de l’Université de Corse,
Maria Guidicelli, conseillère exécutive,
M.A Maupertuis, Directrice de l’UMR CNRS 6240 LISA,
Claude Saint-Didier, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises

I L’identification d’un double marché : expériences étrangères et locales
Sous la présidence de Jean-Yves Coppolani, professeur d’histoire du droit

9h30 : Le double marché en droit comparé
Guillaume Kessler (MCF Droit privé)

10h00 : Pression foncière et politique de double marché : tentative de clarification théorique
Antoine Belgodere (MCF Sciences économiques)

10h30 : Questions/débat avec l’auditoire

11h00 : Le double marché de fait en Corse, discussion à partir des prix du foncier agricole
Sauveur Giannoni (MCF Sciences économiques) et Caroline Tafani (MCF Géographie)

11h30 : Effectivité économique d’un double marché résidentiel en Corse : perspectives théoriques et identification
M.A Maupertuis (Professeur Sciences économiques), Dominique Prunetti (MCF Sciences économiques) et Xavier Pieri (MCF Statistiques)

12h-12h15 Questions/débat avec l’auditoire


II L’organisation d’un double marché : perspectives théoriques et pratiques
Sous la présidence de Paul-Marie Romani, professeur de sciences économiques

14h00 : Les obstacles constitutionnels à l’établissement d’un double marché
Fabien Hoffmann (MCF Droit public)

14h30 : Les obstacles européens à l’établissement d’un double marché
Olivier Clerc (MCF Droit public)

15h : Questions/débat avec l’auditoire

15h30 : Débat : Double marché ou autres dispositifs ?
Participants (à confirmer) : Lionel Mortini (maire de Belgodere),  Jean-Pascal Preger (porte-parole du collectif contre la spéculation et pour le droit au logement), Antony Perrino (Promoteur immobilier)

Débat animé par André Fazi (MCF Science politique)

Contacts :
Corinne IDDA
UMR LISA
idda@univ-corse.fr

Jeanne LALEURE
Equipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises
04 20 20 21 64
laleure@univ-corse.fr


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