Laboratoire LISA : Séminaire La Nouvelle-Calédonie, laboratoire institutionnel ?, jeudi 19 septembre

Dans le cadre de son cycle de séminaires 2013/2014, le Laboratoire LISA "Lieux, Identités, eSpaces, Activités" CNRS/Université de Corse propose un séminaire sur le thème " La Nouvelle-Calédonie, laboratoire institutionnel ?" avec l'intervention de Jean-Christophe Gay le jeudi 19 septembre 2013 à 17h, Salle 01 (UFR Droit), Campus Mariani.

 

Résumé de l'intervention

L’outre-mer français a connu récemment des évolutions importantes. C’est toutefois en Nouvelle-Calédonie que les innovations institutionnelles ont été les plus fortes, révélant que la République française, jugée jacobine et centralisatrice, a su faire preuve d’audaces pour sortir d’une situation coloniale insurrectionnelle. Celles-ci font-elles de ce territoire un véritable laboratoire ou peuvent-elles servir de modèle pour d’autres collectivités ?
Depuis l’accord de Nouméa de 1998, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité à nulle autre pareille, dite sui generis au sein de la République. Cet accord l’a engagée sur le chemin de l’autonomie et de l’autodétermination, avec des transferts de compétences, déclarés irréversibles, et d’ultimes référendums au terme d’un processus de vingt ans.
Pour la première fois dans l’histoire de la France depuis 1789, des normes législatives, les « lois du pays », émanent d’une assemblée infranationale : le congrès de la Nouvelle-Calédonie. La « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » donne une priorité d’embauche et l’accès à un « corps électoral spécial ». L’accord de Nouméa prévoit des signes identitaires (hymne, drapeau, devise, nom du pays…), dont certains font l’objet de vifs débats actuellement.
La notion de « rééquilibrage », est au cœur de l’action volontariste de l’État, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des trois provinces, qui entretiennent des relations d’inspiration fédérale avec ce dernier. L’objectif est de répartir d’une manière plus équitable les richesses, les équipements, les pouvoirs et les aptitudes entre les communautés et les territoires. Une véritable discrimination positive est à l’œuvre expliquant, par exemple, une question sur son appartenance ethnique dans le recensement de la population.

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