Soutenance de thèse: Léa GUISEPPI (10 NOVEMBRE 2026)

Centre: UR EMRJ

Discipline : Sciences Juridiques mention Droit privé et sciences criminelles

Titre de la thèse: Prestation compensatoire et droits fondamentaux

Résumé vulgarisé:

Créée en 1975, la prestation compensatoire est un effet pécuniaire du divorce visant à rééquilibrer l’écart de niveau de vie entre les époux au sortir du mariage. Plus d’une cinquantaine d’années plus tard, ses rapports avec les droits fondamentaux, qui sont des droits essentiels aux individus, interrogent.

Payée par l’époux le plus fortuné au bénéfice exclusif de son conjoint, la prestation compensatoire procure une protection fondamentale à ce dernier. Or, force est de constater que cette protection s’opère généralement au détriment des droits fondamentaux de l’époux débiteur, qui voit ses droits patrimoniaux diminués, son droit de propriété atteint.

Pour autant, la prestation compensatoire ne constitue pas une sanction, de sorte que les intérêts contradictoires des parties doivent impérativement être conciliés.

Réformé à plusieurs reprises, le dispositif connait un nouveau tournant avec la loi du 18 novembre 2016, laquelle a instauré un cas de divorce sans juge. En effet, la prestation compensatoire peut désormais être fixée indépendamment de tout contrôle judiciaire, laissant aux époux une certaine latitude pour prévoir une prestation plus ou moins déséquilibrée. Nul doute qu’une telle avancée est propre à susciter la perplexité sur le respect des droits fondamentaux. Sont-ils suffisamment protégés?

Incontestablement, la prestation compensatoire fragilise les droits fondamentaux. Mais ne tend-elle pas elle-même à devenir un droit fondamental?

La soutenance aura lieu le mardi 10 novembre à 9H, salle FDCOP001, Bât J.-Y. Coppolani, UFR Droit, Campus Mariani

En savoir plus: Résumé scientifique