Soutenance de thèse: Anaïs PIAZZA D'OLMO (10 OCTOBRE 2025)

Centre: UR EMRJ

Discipline et mention: Sciences Juridiques / Droit privé et sciences criminelles

Titre de la thèse:  L’infraction politique : étude comparée des droits français et italien

Résumé vulgarisé:

L’infraction politique est une catégorie spéciale du droit pénal qui s’applique aux actes commis pour des raisons politiques (par exemple contre l’État ou ses institutions). Contrairement aux crimes de droit commun, ces infractions ont longtemps bénéficié d’un traitement particulier : on évite de les assimiler à de simples délits ou crimes, car elles sont liées à l’expression d’idées ou de luttes politiques.

En France, la tendance est de limiter fortement cette catégorie, en lui préférant d’autres incriminations tel que le terrorisme afin de les intégrer au sein des crimes ordinaires et les procédures spéciales (comme l’interdiction d’extradition pour motifs politiques) sont rares. En Italie, au contraire, l’histoire des années de plomb et des violences idéologiques a conduit à intégrer même le terrorisme dans la notion d’infraction politique, ce qui entraîne un régime pénal très sévère (par exemple la réclusion à perpétuité spéciale, assouplie récemment).

Au niveau européen, l’espace judiciaire commun (mandat d’arrêt européen) a réduit la possibilité d’invoquer l’infraction politique pour échapper à l’extradition. Pourtant, certains cas récents montrent que cette idée n’a pas disparu et qu’elle reste un enjeu important en matière d’asile et de droits fondamentaux.

La question centrale est donc de savoir si un acte violent commis au nom d’une cause politique doit être vu comme une atteinte ordinaire à l’ordre public ou comme une expression radicale de l’engagement politique. Cette hésitation révèle des conceptions différentes de la démocratie ainsi que de la place accordée à la contestation, et représente un véritable enjeu pour le maintien des droits fondamentaux.

La soutenance aura lieu le vendredi 10 octobre à 14H, Salle 001, FDSP, Bâtiment Coppolani, campus Mariani

En savoir plus: Résumé scientifique