La Nuit du Droit - Procès ficitf sur le thème des infractions aux règles de l'urbanisme en zone littorale

Mesdames, Messieurs,

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la Cour d’appel de Bastia, le Tribunal judiciaire, le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Corse, le Barreau de Bastia, le Tribunal administratif de Bastia, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse, la Chambre régionale des comptes de Corse avec la participation du rectorat de Corse, ont le plaisir de vous convier à un procès fictif de 14h00 à 16h00 au Palais de justice de Bastia.

Au programme :

♦ Procès fictif devant les juridictions administrative, civile et pénale

Le traitement d’un dossier d’infractions aux règles de l’urbanisme en zone littorale ;

Les rôles des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif dans ce type de contentieux ;

Avec la participation d’étudiants en master II de la faculté de Droit et de science politique de Corse et de professionnels du droit.

♦ Ainsi qu’une présentation du rôle des chambres régionales et territoriales des comptes au sein de la société civile, par le président de la chambre régionale des comptes de Corse.